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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'OEUVRE DE MAITRE JACQUES ISNARD

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'OEUVRE DE MAITRE JACQUES ISNARD:

oeuvrer à la promotion et au développement de la profession de Commissaire de Justice et de toute autre profession du droit, ainsi qu'à la compréhension et au développement du droit communautaire et du droit judiciaire européen ; aider les chercheurs, enseignants, élèves et étudiants dans leurs travaux sur les professions du droit et le droit judiciaire ; d'assurer la gestion du patrimoine en nature provenant du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD, de participer à la conservation et à l'enrichissement de ce patrimoine en nature confié par Maître ISNARD(de son vivant) et Madame Jacques ISNARD lors de la création du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD ; créer un musée du droit et des professions judiciaires où seront exposés les objets de mémoire de la profession d'huissier de justice

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'OEUVRE DE MAITRE JACQUES ISNARD

  • Code objet social de l'association 023035
  • Numéro waldec de l'association W131016859
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-04-2021
  • Date de la dernière déclaration 12-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-04-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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